Les données colletées sont conservées durant toute la durée de notre relation contractuelle, et ensuite archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

 

4.     QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous disposez de nombreux droits concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. 

Si YOONEST a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée aux titres des droits décrits ci-dessous, YOONEST peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne (copie de la carte d’identité par exemple).

Nous vous informons qu’aucun paiement n'est exigé pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessous. Toutefois, lorsque les demandes d'une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, YOONEST peut :

• - exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;  ou
• - refuser de donner suite à ces demandes.

 

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois. YOONEST vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

ü   Droit de s’opposer au traitement de vos données

 

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que YOONEST utilise certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Et si vous avez accepté de recevoir des messages de prospection directe de la part de YOONEST et/ou de ses partenaires, vous pourrez toujours changer d’avis par la suite, et vous opposer à la réception de messages futurs, gratuitement et sans motif. Si vous avez accepté le dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez aussi vous y opposer par la suite, toujours gratuitement et sans motif.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition, YOONEST ne traitera plus vos données à des fins de prospection commerciale.

Vous êtes également informé que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

En dehors du traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles soient traitées par YOONEST. En cas d’exercice de ce droit d’opposition, YOONEST ne traitera alors plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés (exemples : conservation de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice).

 

ü   Droit d’accès à vos données

 

Vous pouvez demander directement à YOONEST des informations sur les traitements vous concernant et les données détenues sur vous. Pour exercer votre droit d’accès, vous devez justifier de votre identité en fournissant un justificatif.

L’exercice de votre droit d’accès ne peut pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

 

ü   Droit de faire rectifier vos données

 

Vous pouvez demander la rectification des informations vous concernant si celles détenues par YOONEST sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, YOONEST notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

ü   Droit de faire effacer vos données (droit à l’oubli)

 

Vous avez le droit d'obtenir de YOONEST l’effacement de vos données lorsqu’il y a un motif prévu par la loi, telle que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Dans le cas de l’exercice de ce droit, YOONEST notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

YOONEST pourra toutefois conserver certaines de vos données sous forme d’archives intermédiaires, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire notamment à nos obligations légales, comptables et fiscales, Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que YOONEST utilise certaines de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

 

ü   Droit à la limitation du traitement de vos données

 

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement par YOONEST lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

-        Si vous contestez l'exactitude de vos données, pendant une durée nous permettant de vérifier celle-ci ;

-        Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

-     Si YOONEST n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

-        Si vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les votre.

 

Dans le cas de l’exercice de ce droit, YOONEST notifiera à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectuée, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

ü   Droit à la portabilité de vos données

 

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données. Cela vous permet de recevoir les données dans un format numérique. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

 

ü   Décisions automatisées et profilage

YOONEST ne prend aucune décision vous concernant, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui peut vous affecter de manière significative.

Le seul « profilage » réalisé par YOONEST réside dans l’analyse de vos données concernant vos préférences ou centres d'intérêt personnels, votre localisation. Ces informations peuvent être prises en compte afin d’adresser automatiquement des communications personnalisées, en fonction par exemple du sexe, d’une tranche d’âge ou du code postal. Vous pouvez toujours vous opposer à ce profilage.

 

ü   Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès

 

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, en précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut, vos héritiers seront désignés. Vous pouvez communiquez à YOONEST des directives particulières. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à YOONEST.

Ces directives lorsqu’elles sont générales et concernent l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant, peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

ü   Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

 

5.     STOCKAGE ET HEBERGEMENT DES DONNEES

Les Données sont stockées sur des fichiers informatiques chiffrés et conservés sur des serveurs de stockage sécurisés. Ces serveurs de stockage sont installés dans des datacenters qui se trouvent en France

En tout état de cause, YOONEST prend naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Informations Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

6.     TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

YOONEST ne transmettra jamais les Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès préalable.

YOONEST peut être amenée à divulguer les Données Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque YOONEST le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

YOONEST peut transmettre vos Données Personnelles en cas de cession, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation. YOONEST vous notifiera alors si vos Données Personnelles feront l’objet d’une politique de confidentialité différente.

Les Données Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à YOONEST par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des contrats que vous aurez conclus avec YOONEST.

 

Sauf accord exprès de votre part lors du recueil de vos Données Personnelles, YOONEST ne peut transmettre vos Données Personnelles à ses partenaires (y compris les sociétés du groupe auquel elle appartient) à des fins de communication et/ou de prospection notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

Même après avoir donné votre accord, vous pouvez vous opposer à la poursuite de cette communication en adressant un courrier à YOONEST à l’adresse suivante : hello@yoonest.com

Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux, de la mesure d'audience et de la publicité ciblée, en lien avec les sociétés Facebook/Meta et Google, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne.

 

Nous sommes attentifs à ce que les données soient stockées sur des serveurs situés en Europe, toutefois, nous considérons que lorsque le siège social du prestataire est basé aux Etats-Unis, des données vous concernant sont susceptibles d’être transférées aux Etats- Unis.

 

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, YOONEST exige que ses sous-traitants s'engagent à respecter les accords liés à ce transfert de données et en particulier au respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne du 5 février 2010 dont le modèle figure ici : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CCT-2010- Ss_Traitants_VF.pdf

 

 

7.     NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ?

 

Le terme « Cookie » désigne, au sens large, tout traceur déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet ou d’un email. Un cookie peut contenir des informations telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration.

Les Cookies sont notamment nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Si vous avez choisi de désactiver les Cookies via votre navigateur internet, l’accès au site pourrait alors se révéler altéré.

Pour en savoir plus sur le recours à l’usage de Cookies par YOONEST, consulter notre Politique Cookies.

 

8.     COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES

 

YOONEST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitement ainsi que du degré de probabilité et de gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

YOONEST prend également des mesures afin que son personnel, ses sous-traitants et leurs personnels, qui ont accès à vos données, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

YOONEST veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements respectent au mieux la protection des droits de la personne concernée.

 

9.     MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous révisons régulièrement notre Politique de protection des données à caractère personnel et publierons toute mise à jour sur cette page web.